Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 14 août 2026

Cette politique explique quelles données personnelles BMS-NRGY collecte, pourquoi, où elles sont hébergées, combien de temps elles sont conservées, et comment exercer vos droits. Elle s'applique au site et à l'application BMS-NRGY.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est Sylla Moustafa, entreprise individuelle (SIRET 878 557 313 00011), exerçant sous le nom commercial BMS-NRGY.

Contact pour toute question relative à vos données personnelles : bms-nrgy@outlook.com

2. Quelles données sont collectées

Catégorie	Exemples	Finalité
Compte	Email, mot de passe (haché, jamais en clair), nom de l'organisation	Créer et sécuriser votre accès
Données bâtiments	Adresse, surface, type, relevés de consommation énergétique	Fournir le service de suivi énergétique
Factures importées	Fichiers PDF/images, montants, fournisseur	Suivi et analyse de vos dépenses énergétiques
Assistant IA	Questions posées à l'assistant	Générer une réponse (voir §4, sous-traitant Anthropic)
Données techniques	Adresse IP, journaux de connexion	Sécurité, prévention des abus

Nous ne collectons aucune donnée de géolocalisation précise, de santé, ou de catégorie dite "sensible" au sens du RGPD.

3. Base légale du traitement

Exécution du contrat : la création de compte et l'usage du service reposent sur l'acceptation des CGU.
Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service.
Consentement : uniquement si nous ajoutions un jour des communications marketing (non actif à ce jour).

4. Qui a accès à vos données (sous-traitants)

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service :

Sous-traitant	Rôle	Localisation
Supabase	Hébergement de la base de données, authentification, stockage des fichiers de factures	Union Européenne (Irlande, eu-west-1)
Anthropic (Claude)	Génération des réponses de l'assistant IA à partir de vos questions	États-Unis — transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) d'Anthropic
Vercel	Hébergement du site et de l'application	Réseau international (Vercel Inc., États-Unis) — transfert encadré contractuellement

L'assistant IA n'est utilisé que si vous choisissez de poser une question — vos données de bâtiment pertinentes à la question et le texte de votre question sont alors transmis à Anthropic pour générer la réponse. Anthropic ne les utilise pas pour entraîner ses modèles dans le cadre de l'usage via API commerciale.

5. Combien de temps vos données sont conservées

Tant que votre compte est actif, vos données sont conservées pour vous permettre d'utiliser le service.
En cas de suppression de compte (sur demande, voir §7), vos données sont supprimées sous 30 jours, sauf obligation légale de conservation plus longue (ex. comptabilité).
Les journaux techniques de sécurité sont conservés 12 mois maximum.

6. Sécurité

Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS).
Les mots de passe ne sont jamais stockés en clair (hachage géré par Supabase Auth).
Chaque organisation cliente est strictement isolée des autres via des règles de sécurité au niveau des lignes de la base de données (Row Level Security) : aucun client ne peut techniquement accéder aux données d'un autre.
La clé d'accès à l'assistant IA est stockée côté serveur uniquement et n'est jamais exposée au navigateur.

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

Accès : obtenir une copie de vos données
Rectification : corriger des données inexactes
Effacement : demander la suppression de votre compte et de vos données
Portabilité : recevoir vos données dans un format réutilisable
Opposition / limitation : vous opposer à certains traitements

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez à bms-nrgy@outlook.com. Nous répondons sous 30 jours maximum.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Cookies et traceurs

BMS-NRGY utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage) pour maintenir votre session de connexion — c'est strictement nécessaire au fonctionnement du service, aucun consentement n'est requis pour cela. Aucun cookie publicitaire, aucun traceur tiers (Google Analytics ou équivalent) n'est utilisé à ce jour.

9. Modifications

Cette politique peut évoluer, notamment si un nouveau sous-traitant est ajouté. La date de dernière mise à jour en haut de page reflète toute modification.