Conditions Générales d'Utilisation

1. Éditeur

BMS-NRGY est édité par Sylla Moustafa, entreprise individuelle (SIRET 878 557 313 00011). Contact : bms-nrgy@outlook.com

2. Objet du service

BMS-NRGY est une application de suivi et d'analyse des consommations énergétiques de bâtiments : saisie de relevés, plan de comptage, suivi carbone, gestion de factures, rapports, et un assistant IA d'aide à l'analyse.

3. Création de compte

• Vous devez fournir un email valide et choisir un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
• Chaque compte crée automatiquement une organisation, dans laquelle vos données de bâtiments sont isolées des autres clients.
• Vous devez avoir la capacité juridique de contracter (ou agir pour le compte d'une entreprise habilitée à le faire).

4. Vos données et contenus

Vous restez propriétaire des données que vous saisissez ou importez (relevés, factures, informations de bâtiment). Vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les documents que vous importez (ex. factures). Le traitement de vos données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

5. Assistant IA

L'assistant IA génère des réponses automatiquement à partir de vos données et de votre question. Ces réponses sont fournies à titre indicatif et d'aide à l'analyse — elles ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié (audit énergétique réglementaire, expertise technique, conseil juridique ou financier). Vérifiez toujours les chiffres et recommandations avant d'en tirer des décisions importantes.

6. Usage autorisé

Vous vous engagez à ne pas :

• Tenter d'accéder aux données d'une autre organisation cliente
• Utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Perturber le fonctionnement technique du service (surcharge, ingénierie inverse à but malveillant, etc.)
• Revendre ou redistribuer l'accès au service sans accord préalable

7. Disponibilité et garanties

Le service est fourni "en l'état". Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer sa disponibilité et la fiabilité des calculs, mais ne garantissons pas une disponibilité continue sans interruption. En particulier durant cette phase de développement du produit, des évolutions et corrections peuvent survenir.

8. Responsabilité

Dans la limite permise par la loi, notre responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects, ou pour des décisions prises sur la base des analyses ou de l'assistant IA sans vérification. Rien dans ces conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue légalement (ex. faute lourde, dol).

9. Résiliation

Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment en écrivant à bms-nrgy@outlook.com. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation manifeste de ces conditions, après notification si possible.

10. Modifications

Ces conditions peuvent évoluer avec le service. Toute modification substantielle vous sera signalée. La poursuite de l'utilisation du service après modification vaut acceptation.

11. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.